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01-09-2010 - Changement de tarif pour le photovoltaique
Le Ministère de l'Ecologie vient de diffuser un communiqué de presse pour annoncer la réforme des tarifs d’achat applicable à la production d’électricité d’origine solaire, à compter du 1er septembre 2010.

A première analyse, il apparaît que :

  • pour les particuliers le tarif à 58 cts est conservé, une baisse de 12% est appliquée aux autres
  • pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés

Important : s'agissant de la transition de la grille tarifaire du 12 janvier 2010 à celle du 1er septembre, le communiqué de presse précise : "tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006".

Ainsi, en quelques mois, plusieurs arrêtés tarifaires, depuis ceux du 12 janvier dernier, auront organisé une baisse des tarifs d'achat sans grande prévisibilité pour la plupart des acteurs de la filière.

En une année, ce sont donc deux situations de transition auxquelles il convient de s'adapter : des tarifs 2006 aux tarifs du 12 janvier 2010 et de ces derniers à ceux du 1er septembre 2010.

On remarquera cependant, à la lecture du communiqué, que le Gouvernement entend anticiper par avance une éventuelle réaction de la part de la profession agriocole, comme cela avait été le cas en début d'année.

 

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